Protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Cette page décrit les traitements de données réalisés sur ce site. Elle complète la politique de protection des données de societe.com, applicable à l'ensemble des services de l'éditeur.
Responsable de traitement
SOCIETE SAS, RCS Paris B 428 116 065, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France — +33 1 89 71 29 83.
Délégué à la protection des données : dpo@societe.com. Pour toute question sur ce service : robin@societe.com.
Ce que nous traitons sur ce site
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom d'entreprise ou SIREN saisi dans le champ de recherche | Trouver l'entreprise et vérifier qu'elle est valorisable | Intérêt légitime : répondre à votre demande | 6 mois au plus (journaux techniques) |
| Adresse IP, agent utilisateur, horodatage des requêtes | Sécurité du service et limitation des abus (quotas) | Intérêt légitime : sécurité | 6 mois au plus |
| Réponse à la question « dans quel cadre avez-vous demandé cette valorisation ? » posée dans l'e-mail de livraison | Orienter nos réponses et nos propositions selon votre situation (cession, acquisition, levée, financement) | Intérêt légitime : connaître le besoin de nos clients | 3 ans |
| Adresse électronique, coordonnées de facturation | Livrer le rapport et facturer — collectées sur societe.com, pas ici | Exécution du contrat | Durée légale de conservation comptable |
Données d'entreprise et données personnelles. Les informations d'identité des entreprises proviennent des registres publics (base Sirene / RNE, diffusées par recherche-entreprises.api.gouv.fr) et des comptes annuels déposés au greffe. Pour une entreprise individuelle, ces informations comportent le nom du dirigeant : ce sont alors des données personnelles, traitées dans le respect du statut de diffusion choisi par l'entrepreneur. Les entités en diffusion restreinte ne sont pas nommées.
La question posée dans l'e-mail de livraison. Chaque réponse est un lien : en cliquant, vous nous indiquez le cadre de votre démarche. Nous n'enregistrons que trois éléments — la date, le SIREN du dossier et la réponse choisie. Ni votre adresse IP, ni votre adresse e-mail, ni aucun traceur : cliquer ne vous inscrit à aucune liste de diffusion. Répondre est facultatif, et ne pas répondre n'a aucune conséquence.
Destinataires et sous-traitants
- Railway Corporation — hébergement du site (548 Market St PMB 68956, San Francisco, California 94104, États-Unis), sous accord de traitement des données et clauses contractuelles types.
- Fournisseurs de données financières et légales — consultation des comptes annuels déposés et des informations de registre nécessaires à l'établissement du rapport.
- Google Ireland Limited — mesure publicitaire, uniquement si vous y avez consenti.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins de prospection par des tiers.
Transferts hors Union européenne
Notre hébergeur, Railway Corporation, est une société établie aux États-Unis, pays qui ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation applicable à cette société. L'hébergement de ce site implique donc un transfert de données hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par l'accord de traitement des données de notre hébergeur. Vous pouvez en demander copie à dpo@societe.com.
Les données transférées se limitent à ce que l'hébergement implique techniquement : adresses IP, journaux de requêtes et contenu des pages servies. Aucun fichier client, aucune donnée comptable et aucun rapport ne sont stockés chez cet hébergeur à des fins de conservation.
Mesure d'audience
Ce site utilise Google Ads (Google Ireland Limited) pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires, et Google Tag Manager pour faire remonter des statistiques de fréquentation (Google Analytics 4) à societe.com. Ces deux mesures reposent sur des traceurs déposés sur votre terminal, et ne sont activées qu'après votre consentement, recueilli par Didomi, notre plateforme de gestion du consentement (CMP) : par défaut, aucun traceur n'est déposé.
- Finalités : attribution des commandes aux campagnes, mesure du coût d'acquisition, statistiques de fréquentation du site, et le cas échéant publicité personnalisée.
- Base légale : votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés), que vous pouvez retirer à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
- Transparence : même en cas de refus, le chargement des scripts de mesure transmet des signaux techniques sans traceur : votre adresse IP, l'agent utilisateur et la page consultée. Nous le mentionnons parce que c'est le fonctionnement réel du dispositif.
Identifiant de clic publicitaire
Lorsque vous arrivez depuis une annonce, l'URL comporte un identifiant de
clic (gclid). Nous le recopions dans le lien qui vous mène à la
fiche societe.com, afin de rattacher une éventuelle commande à la campagne qui
l'a générée. Ce relais ne dépose ni ne lit aucun traceur sur
votre terminal : il ne relève donc pas de l'article 82 de la loi Informatique
et Libertés et n'est pas soumis au consentement. Sa base légale est notre
intérêt légitime à mesurer l'efficacité de nos dépenses
publicitaires. Il a lieu même si vous refusez les traceurs ;
vous pouvez vous y opposer en écrivant au délégué à la protection des
données.
Confidentialité des comptes annuels
Lorsqu'une société a opté pour le régime de confidentialité de ses comptes (articles L.232-25 et suivants du code de commerce), le rapport que nous produisons ne reproduit aucun agrégat comptable protégé — ni valeur, ni signe, ni tendance. Seule une fourchette de valeur est communiquée. Cette règle s'applique également à la vérification gratuite : elle ne renvoie jamais de donnée comptable.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Adressez votre demande au délégué à la protection des données de SOCIETE SAS : dpo@societe.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Un entrepreneur individuel peut s'opposer à la diffusion de ses données par l'INSEE : la demande se fait auprès de l'INSEE, et le statut de diffusion est respecté par ce site dès qu'il est mis à jour à la source.